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Le casque vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

Le casque vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
21 mars 2017 Actus vélo 38 commentaires

Le casque vélo enfant est maintenant obligatoire pour les moins de 12 ans.  Cela concerne autant les enfants qui circulent eux-mêmes sur leur vélo ou sont transportés par leurs parents. Ainsi, tous les foyers doivent s’équiper d’un casque vélo pour leur enfant, si ce n’est pas déjà le cas.

Cette décision relance le débat sur le port du casque et permet de mettre en lumière d’autres mises en oeuvre qui pourraient permettre de protéger encore mieux les cyclistes. Nous revenons sur les conséquences de ce décret, et sur les conseils à suivre afin de s’assurer que les enfants soient bien protégés lors de leurs déplacements en famille à vélo.

Le port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

L’objectif de la réunion du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015, était de proposer des mesures afin de protéger l’ensemble des usagers de la route. Le deuxième axe de travail, « Protéger les plus vulnérables » concernait en premier lieu les utilisateurs de deux-roues, et donc notamment les cyclistes, et en particulier les enfants.

La mesure N°16 était formulée de cette façon : « Pour protéger les usagers de bicyclette de moins de 12 ans, rendre obligatoire pour eux le port du casque certifié. »

Cette mesure est donc maintenant adoptée. En 2015, le texte de travail indiquait que les enfants devraient porter un casque, sans toutefois préciser si ce casque devait être porté uniquement lorsque l’enfant est sur le vélo de son parent, sur son propre vélo ou dans une remorque/biporteur/triporteur.

Le port du casque est-il obligatoire pour les enfants transportés dans un vélo cargo ?

Le cargobike est un cycle, considéré au départ comme un un accessoire de transport de matériel, et pas de transport d’enfant. Toutefois,  le cargo de transport enfant rentrera dans la norme des produits de puériculture, et seront donc sous le coup du décret qui exige qu’une analyse de risque utilisateur soit faite. Dans ce cadre, le port du casque ressortira comme un EPI (Equipement de Protection Individuelle) indispensable pour la protection de l’enfant. 

Le casque est-il obligatoire pour les enfants transportés dans une remorque ?

La remorque pour enfant relève de la législation sur les produits de puériculture ; dans ce cas, il peut y avoir un risque d’éjection ou de retournement. Ainsi, pour se prémunir de ces risques, il faudrait soit couvrir complètement la remorque soit avoir recourt au casque. Donc, même en ne prenant pas en compte l’obligation bicyclette, le port du casque chez l’enfant serait exigible sous le décret puériculture.

Le casque est-il obligatoire pour les enfants durant les temps scolaires ?

Pour un usage lors des temps d’apprentissage scolaire, l’Education nationale ajoute : « L’usage du casque correctement porté et attaché fait également partie des comportements à faire acquérir aux élèves, il est donc même recommandé à ce titre pour toute pratique du vélo lorsqu’elle s’effectue dans l’espace de l’école. « 

Garçon avec casque vélo sur la tête

Conseils pour le port du casque vélo chez les enfants :

Afin de bien protéger l’enfant, nous conseillons de bien prendre le temps de choisir le casque de votre enfant. Et voici quelques conseils que nous donnons régulièrement à nos clients :

  • Pour les enfants transportés dans un siège bébé, à l’avant ou à l’arrière du vélo, nous avons toujours recommandé de positionner le casque vélo enfant avant de le mettre sur le siège (paradoxalement, la plupart des chutes ont lieu à l’arrêt, justement quand on est en train de charger le vélo).
  • En phase d’apprentissage (draisienne ou vélo), les chutes sont fréquentes, le plus souvent bénignes si le casque est de qualité et bien positionné sur la tête.
  • Dans une remorque ou un vélo cargo : les fabricants font en sorte de créer un espace en haut du siège afin que le casque ne gêne pas l’enfant. Dans les biporteurs/triporteurs, des tentes surélevées sont proposées dans le même but.

Jeune maman avec son enfant sur porte bébé avant vélo

Le port du casque obligatoire pour les enfants, une mesure qui relance le débat

A Cyclable, il ne nous semblait pas nécessaire de rendre obligatoire le port du casque mais nous conseillons depuis nos débuts de mettre un casque  aux enfants.

Nous l’avons toujours préconisé pour les enfants sur les sièges bébé installés sur les vélos adultes car, en cas de chute, l’enfant tombe sur la tête d’une hauteur d’environ 1m50. Nous le conseillons également pour les plus jeunes qui roulent à draisienne ou sur un vélo junior, car ils sont moins prudents que les adultes, et en pleine phase d’apprentissage, donc avec plus de chutes en perspective.

En tous cas, dans les deux situations, il nous semblait important que chacun puisse prendre ses responsabilités en la matière.

Dans la même lignée, la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) défend pour depuis toujours le choix individuel du port du casque. En effet, le risque majeur de rendre obligatoire le port du casque chez les enfants est d’induire l’idée que rouler à vélo représente un risque, alors que plus que jamais, l’usage de la bicyclette au quotidien améliore la santé et la qualité de vie.

Parallèlement, la FUB milite ardemment pour limiter les causes d’accident impliquant des vélos, par deux projets :

  • une homogénéisation de la vitesse maximale en ville à 30 km/h
  • l’apprentissage du vélo à l’école pour tous les enfants et la mise en valeur de l’utilisation de modes doux chez les plus jeunes

Quid de la question du port du casque obligatoire pour les adultes ?

Un rapport publié par le Conseil National de la Sécurité Routière, destiné à gagner des vies parmi quatre groupes d’usagers réputés “vulnérables”, dont notamment les cyclistes :

“Il semble que la solution passe par l’expérimentation progressive de l’usage, qui se généralisera ensuite, par effet d’imitation. (…) Ainsi, l’usage pourrait-il commencer par l’obligation du port chez les professionnels (coursiers à vélo, facteurs à vélo…) en même temps que l’utilisation de couleurs voyantes. De la même façon, la mise en place de distributeurs de casques au droit des stations de vélos en libre service serait opportune. C’est une pratique qui a été éprouvée dans plusieurs pays dont les Etats-Unis et le Canada.”

Cet avis semble pertinent : il ne préconise pas une obligation généralisée du port du casque adulte qui risquerait de générer une baisse de la pratique alors que l’on souhaite développer les déplacement vélo en ville.

Il faut distinguer 2 types d’usage quotidien du vélo en ville :

  •  d’une part le vélo-véhicule, sur des trajets de plus de 3 km où une majorité de cyclistes urbains ont déjà tendance à porter un casque
  • d’autre part, le vélo comme extension de la marche à pied sur des trajets de proximité, où il fait quasiment office de trottinette. Dans ce cas, le casque est rarement porté, pour une simple question de commodité : ne pas s’encombrer pour un trajet aussi court.

Cyclable préconise effectivement le port du casque pour des trajets quotidiens qui empruntent des rues à grande circulation, avec de nombreuses intersections ; pour les trajets de proximité, le plus important est de se montrer prévoyant et réfléchi.

Nous ne recommanderons jamais assez d’être toujours aussi prudent, que ce soit à vélo, à pied ou en trottinette ! Et de penser toujours aux plus vulnérables, en l’occurrence les piétons !

L'auteur
Isabelle Isabelle

Isabelle fait partie de l'aventure Cyclable depuis ses débuts, en 2005. Elle a été une adepte du vélo cargo pendant de nombreuses années en version biporteur court puis long. A vrai dire, le plus difficile ensuite a été de repasser sur un vélo classique. Aujourd'hui elle roule sur un vélo hollandais Gazelle Ultimate T9 et ne se sépare jamais de ses grandes sacoches qui lui permettent de transporter son ordinateur, les courses et sa cape de pluie pour les jours gris !

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38 commentaires
Marcela Cabre 22 octobre 2022 à 19 h 38 min

Ou? et comment choisir un casque pour protéger la tête de mon petit fils de 8 mois? il va à la crèche en remorque? et bientôt en chaise? Les casque ne sont pas très lourd pour les petits?

Merci infiniment de me conseiller

Marcela Cabré

    Maximilien 2 novembre 2022 à 14 h 41 min

    Bonjour,
    Les casques enfants sont à choisir en fonction du tour de tête de votre petit-fils.
    Les plus petits commenceront à 45cm : https://www.cyclable.com/14907-casque-enfant-abus-smiley-royal-20.html
    N’hésitez pas à passer en magasin pour que nous puissions vous conseiller si besoin.
    Bien cordialement.

robert dudilieux 7 septembre 2018 à 10 h 37 min

bonjour
mon fils âge de 3 ans fait de la trottinette avec sa mère quoi t’il porte un casque .
cordialement
Mr DUDILLIEUX

    Isabelle 17 septembre 2018 à 8 h 48 min

    Bonjour,
    Le casque n’est pas obligatoire sur une trottinette : celle-ci circulant dans les jardins et sur les trottoirs.
    Bien cordialement.

Philippe Dien 14 juin 2018 à 11 h 56 min

J’organise une manifestation sur une piste d’athlétisme avec des enfants de 6 à 10 ans dans des courses échelonnées.
Pour cette course en trottinette sur un sol souple est-ce que le casque est obligatoire?
Merci pour la précision de la réponse.

    Isabelle 15 juin 2018 à 10 h 26 min

    Bonjour,
    La trottinette doit faire partie de la catégorie « jouets », or la législation du port du casque s’applique pour les cycles. Toutefois, je vous invite à prendre contact avec les autorités afin de vous assurer que d’autres mesures parallèles sur ce type de course n’est pas indispensable.
    Bien cordialement.

Gil 6 juin 2018 à 9 h 37 min

Bonjour,
merci beaucoup pour cette synthèse sur le port du casque !
Pourriez-vous apporter une précision : vous indiquez que dans le décret d’application, il est indiqué que le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans s’il est passager d’un cargobike, mais dans les seuls article et décret que j’ai trouvés (Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 et article Article R431-1-3 du code de la route), je n’ai pas vu cette précision concernant les remorques vélos.
J’ai été interpelé par un adhérent de mon association de promotion du vélo sur le cas particulier du port du casque pour un enfant dans une remorque :
Est-ce explicitement mentionné quelque part ou doit-on interpréter « passager » comme passager dans une remorque également ?
Merci à vous

    Isabelle 7 juin 2018 à 16 h 56 min

    Bonjour,
    Suite à votre message, nous avons pris contact avec l’Union Sport Cycle, qui nous indique que dès que cela concerne le transport d’enfant (remorque, siège ou cargo), on considère que ce sont des produits de puériculture ; dès lors, le décret puériculture s’appliquera, avec de fait une analyse des risques. Et dans les risques répertoriés il y aura forcément le risque d’éjection et le risque de retournement de l’accessoire (que ce soit cargo, remoque arrière ou siège pour enfant). Pour prendre en compte ce risque, il faudrait soit couvrir complètement la remorque soit avoir recourt au casque. Donc, même en ne prenant pas en compte l’obligation bicyclette, le port du casque chez l’enfant serait exigible sous le décret puériculture.
    Bien cordialement.

Delphine 28 novembre 2017 à 22 h 16 min

Bonsoir, j’envisage l’achat d’un cargo avec sièges bébé adaptés, pour les 2 mois / 9 mois et un pour les 7 mois/ 18mois. Comment cela se passe t il puisqu’on ne peut pas y mettre de casque. Le constructeur dit que c’est inutile puisque les sièges sont déjà pourvu de coussins en mousse.
Merci de votre réponse

    Isabelle 13 décembre 2017 à 9 h 19 min

    Bonjour,
    En France, le port du casque est obligatoire sur la voie publique pour les enfants de moins de 12 ans. Or il n’existe pas de casque adapté pour les bébés. Il faut donc que vous ayez conscience que si vous utilisez ce type de siège, ce sera sous votre entière responsabilité.
    Bien cordialement.

Aenarion 30 juillet 2017 à 16 h 19 min

Bonjour à tous,

Je tiens juste à répondre à Isabelle d’un message de réponse datant du 31 mars 2017 à 8 h 49 min.

Dans l’article mis en lien, j’ai pu y lire : « Le hamac : il peut s’utiliser dès le premier mois et il permet au bébé d’être en position allongée, et d’avoir une sensation très amortie des secousses. »

J’en déduit qu’il est possible de déplacer un enfant dès l’âge de 1 mois en remorque. Par la même, connaissant la réglementation à cette date, il est interdit de déplacer un enfant sans casque.

Conclusion :
Il n’est pas possible de déplacer un enfant de moins de 1 an (dépendant du tour de crâne pour le premier casque à vélo) et donc que le fait de mettre en vente un produit type hamac n’est pas en accord avec la législation Française.

PS : je trouve que cette règle du port du casque est une aberration, je suis conscient des risques et peut donc l’inculquer à mon enfant, mais dans le même temps je devrais lui indiquer que pour se protéger des traumatismes crânien il lui faudra porter un casque dans sa voiture car c’est l’endroit où les accidents font le plus de victime à ce niveau…

    Isabelle 31 juillet 2017 à 10 h 07 min

    Bonjour,
    Concernant la phrase citée, elle provient de cet article : https://www.cyclable.com/blog/2016/07/01/age-minimum-remorque-velo/
    Il est bien précisé que la remorque peut être utilisée en mode piéton à partir de 1 mois et jusqu’à 9-10 mois, l’âge minimum pour être transporté dans une remorque, cette fois en mode vélo. Les premiers casques enfants que nous proposons sont à partir de 44 cm de périmètre crânien. Pour la plupart des enfants, ils peuvent commencer à être utilisés à partir de 10-12 mois.
    Donc le hamac est conforme à la législation française puisqu’il est fait au départ pour le mode piéton.
    Bien cordialement.

Rohr 29 juin 2017 à 13 h 13 min

Bonjour ça serait pour savoir si le casque et aussi obligatoire sur les draisienne

    Isabelle 3 juillet 2017 à 9 h 17 min

    Bonjour,
    Selon les textes en vigueur, tout pousse à considérer les draisiennes comme des jouets. Toutefois, nous recommandons très fortement le port du casque sur les draisiennes : les enfants acquièrent rapidement de la vitesse et ne savent pas forcément gérer le freinage de façon optimale.
    Bien cordialement.

deux-freins 31 mai 2017 à 16 h 26 min

Isabelle, vous écrivez (dans les commentaires) :
« Par ailleurs, les modèles de draisienne actuelles, que nous référençons, possèdent toutes les normes de sécurité requises, ce qui est toujours à vérifier avant l’achat de tout vélo sans pédales. »
Je vais me faire un peu tatillon.

Si l’on considère que la draisienne est un cycle (et tout nous pousse à croire que la loi considère la draisienne comme étant dans la catégorie des « cycles »), alors il faut deux freins (plus les catadioptres, éclairages, sonnette ou grelot), si l’on veut respecter la loi. (Et le casque n’est donc qu’une question de plus : bon sang de bois, la draisienne est-elle vraiment un cycle ? Moi, je dis « oui ». Mais pour ce qui est du requis et du respecté…)

    Isabelle 8 juin 2017 à 16 h 58 min

    Bonjour,

    Désolée pour le retard dans la réponse ; j’ai fait quelques recherches avant de revenir vers vous. Dans le code des douanes, il y a bien une distinction nette entre cycles (code douane :8712 00 70 70 ) et draisiennes (code douane : 9503 00 10, qui correspond à la catégorie des jouets).

    Par ailleurs, j’ai relevé dans le décret du 29/03/16 (art. 1er) la définition des bicyclettes  » produit (…) propulsé soit principalement par l’énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales (…) » et qui précise que ne sont pas soumis aux dispositions de ce décret les objets relevant d’un autre décret relatif à la sécurité des jouets.

    Ainsi, toutes les recherches convergent effectivement à considérer les draisiennes comme des jouets.

    Je me tiens à votre disposition pour toute remarque.
    Bien cordialement.

androuet 28 avril 2017 à 8 h 16 min

bonjour , je travaille dans un accueil periscolaire accueillant des enfants de 2 a 11 ans , nous utilisons des draisiennes , des voitures avec un toit a faire avancer en poussant avec les pieds , des planches de motricité a roulette , des kart a pedales, des porteurs , plein de choses mais sans pédales et dans une cour bitumé et plate , faut il un casque pour ces types de velos ? La loi n exprime rien sur ce sujet et je suis un peu perdu

    Isabelle 3 mai 2017 à 15 h 30 min

    Bonjour,
    Le décret indique que les passagers comme les conducteurs de cycles jusqu’à 12 ans doivent porter un casque « en circulation ». Ainsi, sur les cycles qui ne sont pas considérés comme des jouets (pousseurs, porteurs, etc.), le casque doit être porté.
    Sur le site eduscol, voici ce qui est mentionné : « L’usage du casque correctement porté et attaché fait également partie des comportements à faire acquérir aux élèves, il est donc même recommandé à ce titre pour toute pratique du vélo lorsqu’elle s’effectue dans l’espace de l’école. »
    Bien cordialement.

Odre 30 mars 2017 à 20 h 55 min

Bonjour,
J’ aimerais savoir ce qu il en est pour les tricycle bébé, où les parents poussent l’enfant. « Rikiki », 15 mois met son casque sans râler, mais beaucoup de mes amies sont surprises quand je leur dis certes c’est un vélo 1er âge mais c’est quand même un vélo et comme il a moins de 12 ans donc oui casque. Mais la loi le précise-t’il ?

    Isabelle 31 mars 2017 à 8 h 46 min

    Bonjour,
    Le décret suggère uniquement « en circulation ». A voir ensuite comment cette mention pourra être interprétée par la suite.
    Bien cordialement.

Nad 28 mars 2017 à 16 h 20 min

Comment doit-on interpréter cette loi dans le cas des remorques vélo ? En effet, dans un hamac, on peut transporter un enfant dès l’âge de 1 mois. Sauf qu’il ne faut pas lui mettre de casque à cet âge là car son cou n’est pas assez solide pour en supporter le poids.

Doit-on considérer que dans la remorque, ce n’est pas sur le cycle et que donc la loi ne concerne pas les enfants dans une remorque ?
Ou bien, les enfants de moins de 1 an ne pourront désormais plus être transportés dans une remorque ?

    Isabelle 31 mars 2017 à 8 h 49 min

    Bonjour,
    A ce jour, nous n’avons pas plus d’information. Le décret indique « le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans » ; on peut considérer qu’un enfant transporté dans une remorque ou dans un vélo cargo rentre dans cette catégorie. Si nous avons d’autres informations, nous mettrons à jour notre article.
    Par contre, tous les constructeurs de remorque indiquent bien qu’un enfant ne peut pas être transporté dans une remorque en mode vélo à moins de 9 ou 10 mois. Je vous renvoie vers l’article de notre blog consacré à l’âge minimum pour transporter un enfant dans une remorque à vélo.
    Bien cordialement.

Patrice 23 mars 2017 à 16 h 58 min

La question de la pratique du vélo au sein des écoles maternelles et primaires est effectivement posée.
« En circulation » est trop flou et signifie littéralement « qui circule » donc « qui roule ». C’est en tout cas ce que plaidera le premier avocat de parent dont l’enfant aura été blessé sans casque en faisant du vélo à la récréation. Au delà de l’aspect juridique, l’école ayant une finalité d’apprentissage de la citoyenneté, je vois mal comment elle pourrait échapper à cette nouvelle règle. Le décret indique « cycle » ce qui regroupe effectivement les vélos, les draisiennes, les trottinettes, les tricycles.

Ne pas appliquer cette loi à l’école serait étonnant et même malsain. L’appliquer réduirait considérablement l’apprentissage du vélo à l’école.

    Isabelle 23 mars 2017 à 17 h 02 min

    Bonjour,
    Je partage votre avis, je pense aussi que les écoles rendront obligatoires le casque, y compris dans les cours de récréation.
    Par contre, les trottinettes sont assimilées à la catégorie des piétons, et ne sont donc pas concernées.
    Bien cordialement.

TERRASSE 11 janvier 2017 à 19 h 02 min

Bonjour,
savez-vous si cette loi va également concerner les jeunes écoliers qui pratiquent du vélo à l’intérieur de l’enceinte de l’école?…
(et non en circulation). En effet, certains commencent à dire qu’il faudrait porter le casque dans les cours de maternelle, et même sur des tricycles!!!
Merci pour votre réponse
Barbara, enseignante

    Isabelle 12 janvier 2017 à 9 h 10 min

    Bonjour,
    Nous n’avons pour l’instant pas plus d’information que le texte de loi lui-même qui stipule effectivement que le port du casque est obligatoire en circulation, comme vous le soulignez. Dès que nous aurons des précisions à ce sujet, nous compléterons notre article blog.
    Bien cordialement.

Envé 11 août 2016 à 16 h 39 min

Je voudrais rebondir sur la citation de ZEN  » relais d’assistantes maternelles de notre secteur leur a indiqué lors d’une réunion qu’il ne fallait surtout pas en mettre aux enfants de moins de 4 ans car “quand ils en ont un ils ne sentent plus les chocs et après il ne font plus attention à leur tête, du coup quand il n’en mettent pas ils se font mal”… »

Il serait intéressant de savoir si cela est justifié. Pour ma part, je considère que cela peut être du domaine du possible pour des enfants en bas âge (apprentissage de la mobilité et des limites de son corps)..

Pour étayer cela, on peut parler des chaussures, qui protègent les pieds, mais qui est un perturbateur d’équilibre reconnu pour l’enfant et l’adulte (perte de contact entre le pied et le sol – mauvaise gestion de l’équilibre). Il est conseillé d’éviter les chaussures lorsque l’on est chez soi.

On peut parler aussi de l’hygiène à outrance, qui semble être la raison de l’augmentation des allergies.

Ou encore des problèmes des articulations liées à l’utilisation à haute dose des claviers et souris.

Notre corps n’est pas fait pour notre vie modère.

Les enfants en bas âge ne devraient, peut-être, pas faire de draisienne tout simplement, car ils ne sont pas prêt à gérer les risques générés (vitesse – gestion dans l’espace).
D’ailleurs, l’installation de petites roues additionnelles sur les vélos, est déconseillé (Problème de gestion d’équilibre). L’enfant doit utiliser le vélo sur deux roues uniquement.

Quid ?

    Isabelle 16 août 2016 à 9 h 05 min

    Bonjour,
    Ces questions restent en débat. Cela dit, dans mon expérience personnelle et professionnelle, j’ai constaté que l’apprentissage de la draisienne est très positive : elle permet à l’enfant de prendre de l’autonomie à son rythme (un enfant qui n’est pas prêt à monter sur une draisienne l’abandonnera rapidement et s’y intéressera plus tard). Par ailleurs, les modèles de draisienne actuelles, que nous référençons, possèdent toutes les normes de sécurité requises, ce qui est toujours à vérifier avant l’achat de tout vélo sans pédales.
    Bonne journée !

Nathalie Fauquet 15 juillet 2016 à 18 h 44 min

Mes voisins laisse leur petite de 5 ans faire du vélo et du quad sans casque! Et ça me traite de mauvaise mère! Bravo

    Isabelle 18 juillet 2016 à 12 h 51 min

    Bonjour,
    Le port du casque est obligatoire… en situation de circulation. Toutefois, nous recommandons vivement son usage sur une draisienne. On sait par expérience que ce sont les premiers temps d’apprentissage qui entraînent logiquement le plus de chutes.
    Bien cordialement.

zen 28 avril 2016 à 21 h 59 min

Isabelle, merci pour votre article, mais je ne sais pas s’il me rassure ou me désole encore plus : en effet la nounou de mon fils de 2 ans et demi ne veut plus lui mettre de casque sur sa draisienne depuis que le relais d’assistantes maternelles de notre secteur leur a indiqué lors d’une réunion qu’il ne fallait surtout pas en mettre aux enfants de moins de 4 ans car « quand ils en ont un ils ne sentent plus les chocs et après il ne font plus attention à leur tête, du coup quand il n’en mettent pas ils se font mal »…
Au secours…

    Isabelle 29 avril 2016 à 8 h 14 min

    Bonjour,
    Je vous avoue que je suis assez surprise du raisonnement. Certains enfants sont très à l’aise sur leur draisienne, et ce déjà vers 2 ans 1/2 ; d’autres commencent à faire du vélo dès 3 ans et cela me semble impensable de déconseiller l’usage du casque pour des tout-petits qui sont en plein dans l’apprentissage, donc avec un équilibre et une maîtrise de leur trajectoire et de leur vitesse des plus aléatoires.
    Bien cordialement.

caroline 3 décembre 2015 à 21 h 14 min

Savez vous si le port du casque obligatoire a été voté ?

    Isabelle 4 décembre 2015 à 8 h 13 min

    Bonjour,
    Le casque enfant est maintenant obligatoire en situation de circulation (sur la route et sur piste cyclable) pour les plus jeunes jusqu’à 12 ans.
    Bien cordialement.

      Cédric Lefevre 17 mars 2016 à 16 h 31 min

      bonjour le texte à t il était adopté au sujet du port du casque obligatoire pour les moins de 12 ans ?
      merci

        Isabelle 29 mars 2016 à 15 h 34 min

        Bonjour,
        Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans à compter du 22 mars 2016 (le décret, publié en décembre 2016, prévoyait en effet un battement de 3 mois afin que les familles puissent avoir le temps de s’équiper).
        Bien cordialement.

goullianne 9 octobre 2015 à 13 h 58 min

Bonjour,
Je pense que le casque devrait être obligatoire pour tous les cyclistes sans distinction d’âge.

    Fabien Péjoan 20 octobre 2015 à 17 h 40 min

    C’est un long débat…

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