La Commission Européenne a publié fin mai 2018 sa proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la révision de l’assurance de la responsabilité civile concernant l’utilisation des véhicules à moteur. Cette proposition inclut les cycles à assistance électrique dans le cadre de la révision et vise à rendre obligatoire l’assurance responsabilité civile pour tous les utilisateurs de vélos électriques.
Le CONEBI (Confédération Européenne de l’Industrie du vélo) et l’ECF (Fédération Européenne des Cyclistes), contre cette mesure, ont commencé des discussions avec la Commission européenne. Revenons sur ce projet.
Pourquoi vouloir obliger les cyclistes possédant un VAE à avoir une responsabilité civile ?
Pour bien cerner le sujet, il faut préciser qu’une assurance responsabilité civile vise à couvrir les dommages aux tiers. En d’autres termes, l’assurance couvrirait les dommages qu’un utilisateur de vélo électrique causerait à un tiers (piéton, autre véhicule…) mais ne couvrirait pas le cycliste lui-même dans le cadre d’un accident éventuellement causé par un autre véhicule.
La question que pose l’initiative de la Commission européenne est de savoir si celle-ci correspond à un besoin réel, fondé sur un grand nombre de cas : accidents avec dommages causés par l’utilisateur d’un vélo électrique.
S’il s’avérait que c’était le cas, alors l’initiative de la Commission serait la bienvenue. Mais la lecture de l’accidentologie de la sécurité routière est très loin de confirmer cela : les utilisateurs de vélos électriques sont mis en cause dans un nombre de cas d’accident relativement rares.
Dans ce contexte, il parait saugrenu de vouloir imposer aux utilisateurs de vélos électrique la souscription d’une assurance responsabilité civile spécifique.
Vélo électrique vs speedelec
Le vélo électrique reste un véritable vélo, même s’il est assisté. Il est indispensable de conserver une distinction nette entre la législation dédiée aux vélos électriques légers et aux vélos électriques roulant à 45 km/h (dits « speedelecs ») qui nécessitent eux des obligations spécifiques :
Quelles seraient les conséquences négative de cette mesure ?
Si l’assurance RC devient obligatoire pour les utilisateurs de vélos électriques, les conséquences négatives se traduiraient à deux niveaux :
- En imposant une contrainte symbolique, cela risque de freiner la croissance de l’utilisation des vélos électriques. Or la conversion massive en cours des automobilistes au vélo électrique tend justement à réduire le trafic automobile et accroître la sécurité de l’ensemble des usagers de la voirie. En réduisant la pollution de l’air, la conversion des automobilistes au vélo électrique tend à protéger la santé les personnes vulnérables.
- Imposer nouvellement la souscription d’une assurance serait un signal à l’attention du grand public qui signifierait que le vélo électrique est dangereux (et notamment pour les tiers) ce qui n’est évidemment pas le cas. Cela induirait une méfiance nouvelle à l’égard du vélo dans l’esprit des usagers.
Le vélo électrique, un mode doux pour nos villes
Le vélo électrique est un mode de déplacement particulièrement vertueux, tant pour ses usagers que pour l’ensemble des citadins, il serait absurde d’en freiner le déploiement en imposant des mesures coercitives qui ne correspondent pas à une utilité avérée.
Heureusement, cette mesure n’est pour l’instant qu’à l’état de projet. Cyclistes, savourons de notre liberté, mais soyons prudents pour conserver durablement cette liberté qui nous est donnée !