Méthode pour immatriculer un vélo rapide 45 km/h
Un vélo électrique doit être immatriculé s’il est dans l’une de ces conditions:
- L’assistance ne se coupe pas au-dessus de 25 km/h (avec une tolérance de 10%, donc 25 + 2.5 = 27.5 Km/h);
- Le moteur a une puissance supérieure à 250 Watts (à ne pas confondre avec l’unité des Wh (watts/heure) qui est la mesure de l’énergie disponible dans la batterie);
- L’assistance fonctionne encore lorsque le cycliste ne pédale plus.
Attention: ce vélo électrique doit être homologué par le fabricant. On ne peut pas immatriculer un vélo électrique sans certificat de conformité CE.
Source Wikipédia: vélo à assistance électrique
Procédure d’immatriculation d’un vélo électrique rapide neuf
Cette procédure est écrite autant à destination des particuliers que des professionnels vélocistes. Elle ne concerne pas les vélos électriques d’occasion. Nous avons longuement questionné Eric, le gérant du magasin Mode Cyclable de Nice, qui s’est déplacé 5 fois à la préfecture pour sa première immatriculation d’un vélo électrique rapide en 2011. Autant vous dire que la démarche est plus efficace quand on se munit des bons documents. Et faire preuve parfois d’un peu de pédagogie et de patience face aux fonctionnaires qui vous accueillent aidera aussi. » Certaines préfectures ne sont pas du tout habituées à l’idée que l’on peut immatriculer un vélo » : dixit Eric. A remarquer: on ne parle plus de carte-grise depuis quelques années, le titre de la pièce est devenu tout simplement « certificat d’immatriculation ».
La démarche diffère légèrement selon la provenance française ou d’un autre pays membre de la CEE :
1. Si vous êtes professionnel (vélociste) et que le vélo à immatriculer est en provenance d’un constructeur européen (Kalkhoff, Focus, Cannondale…) ou bien s’il a été acheté dans un pays européen par le client final (hormis la France): il faut aller au Centre des impôts dont vous dépendez pour demander un quitus fiscal de TVA avant d’aller à la préfecture (Cerfa 10 982*05). Cette opération est gratuite et immédiate. Ce quitus fera parti des pièces à amener à la préfecture.
- Pièces nécessaires :
- facture d’achat intra-communautaire
- Certificat de conformité CE (sur lequel se trouve le numéro d’identification du véhicule )
- justificatif d’identité
- justificatif de domicile
- si vous êtes un professionnel : vous êtes déjà répertorié pour la TVA, le nom de société suffit
2. Votre vélo est acheté en France et fabriqué par une marque française comme Gitane, Moustache bike, Peugeot… Il n’est pas nécessaire de se rendre au Centre des impôts mais il faut aller à la préfecture.
Gagnez du temps : certaines préfectures ont organisé leur service « immatriculation » avec un système de prise de rendez-vous sur internet. Avant de vous déplacer pour rien, pensez à vérifier sur le site de la préfecture dont vous dépendez si c’est le cas.
Système de rendez-vous en ligne site web de la préfecture de l’Hérault
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Certificat de conformité CE
Pièces spécifiques supplémentaires demandées si le revendeur fait la démarche lui-même pour son client :
- Photocopie recto-verso de la CNI du gérant
- K-bis de – de 3 mois
- Copie facture d’achat au constructeur accompagné de l’original
- Facture acquittée du client (aucune date de mise en circulation ne doit figurer dessus)
- Les photocopies de justificatifs d’identité et de domicile du client doivent être joints
- Déclaration de cession entre le professionnel et son client final: Cerfa 13 754*02
Et voila, vous obtiendrez ainsi un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permettant de rouler, le temps de recevoir votre certification d’immatriculation définitif par courrier (dans un délai de quelques jours). Le numéro d’immatriculation du véhicule est indiqué sur le CPI, ce qui permet la pose des plaques d’immatriculation avant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. N’oubliez pas dans l’euphorie de passer chez l’assureur quand même. Pour ceux qui auraient oublié, voici le lien vers un article qui détaille vos obligations légales pour la conduite d’un vélo électrique rapide.
Remerciements :
à Eric de Mode Cyclable à Nice qui nous a détaillé cette procédure.