L’aide de l’Etat pour l’achat d’un vélo électrique était en place depuis février 2017. De nombreux Français ont pu bénéficier de ce bonus vélo à assistance électrique. En ce début 2018, l’Etat a choisi de reconduire cette prime VAE sous une autre forme.
Le succès du bonus vélo à assistance électrique
Jusqu’au 31 janvier 2018, l’Etat pouvait rembourser 20% du coût d’un vélo électrique (la limite ayant été fixée à 200 €). La mise en place du bonus vélo électrique au niveau national a été un immense succès sur l’année 2017. Lors de la réunion de l’Union Sport Cycle du 28 septembre 2017, il a été souligné le succès de ce bonus VAE : 20.000 demandes par mois ont été sollicitées en moyenne. Le coût prévisionnel budgété était de 30M€ alors que cette mesure va finalement s’élever à 50 M€. Depuis le lancement de la prime VAE, il s’est vendu en France 250 000 vélos à assistance électriques.
L’Etat avait pourtant prévu de supprimer cette aide pour l’année à venir. Finalement, l’aide a été reconsidérée et de nouvelles règles s’appliquent pour l’obtention de celle-ci. Le budget prévisionnel est cette fois de 5 millions d’euros, soit d’une ampleur réduite par rapport à la première version.
Rappelons qu’en parallèle, la Ministre des Transports annoncé la mise en place d’un Plan Vélo national.
Qui peut bénéficier de cette subvention à l’achat de vélo électrique ?
Il y a plusieurs changements majeurs dans l’attribution de la prime entre la première version et la deuxième version qui prend effet à compter de début février. Jusqu’au 31 janvier 2018, les deux seules conditions d’attribution étaient d’être une personne physique majeure ou une personne morale dont l’établissement était en France.
A partir du 1er février 2018 :
Le bonus s’applique avec de nouvelles restrictions :
- Le bonus s’applique à toute personne physique majeure ayant son domicile en France, sous réserve qu’elle soit non-imposable (en tous cas l’année précédent leur demande)
- Une collectivité locale doit être en mesure de co-financer l’aide de l’Etat (en clair, l’aide de l’Etat ne pourra pas être versée si une aide locale n’est pas accordée en complément)
- L’aide de l’Etat ne peut pas être supérieure au montant de la collectivité locale
- Le cumul des 2 aides ne peut pas aller au-delà de 200 € ou de 20 % du coût d’acquisition.
Quels types de vélos électriques sont concernés par la prime à l’achat ?
Comment bénéficier du bonus écologique vélo électrique ?
Cette aide intervient pour soutenir « l’acquisition et la location des véhicules peu polluants » ; il concerne spécifiquement les « cycles à pédalage assisté ».
Voici les détails pratiques du bonus vélo électrique :
- Il est uniquement valable sur un achat de vélo électrique neuf
- Le vélo à assistance électrique ne doit pas utiliser de batterie au plomb
- Cette aide sera versée une seule fois aux personnes physiques (y compris s’il y a plusieurs achats successifs)
- Il n’y a pas de restriction par foyer (autrement dit deux personnes physiques et majeures de la même famille peuvent y avoir droit)
- Le vélo électrique ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat
- Si le vélo a été acheté à l’étranger, la facture doit être traduite par un traducteur assermenté
- La demande devra être faite sur un site de téléservice dédié de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) et les documents suivants seront nécessaires :
- formulaire « Bonus vélo » (site de l’ASP)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une copie de la pièce d’identité
- une copie de la facture du vélo électrique (la facture doit être impérativement au nom du bénéficiaire de l’aide et doit comporter les mentions suivantes : mention « vélo à assistance électrique », marque, N° de série du vélo, composition de la batterie et puissance du VAE).
- une copie de l’avis de non-imposition sur l’année précédant la demande.
* pour les vélos électriques rapides (45 km/h), il faudra télécharger le formulaire suivant : prime à la conversion pour véhicules immatriculés.
Comment faire la demande de prime à l’achat vélo électrique ?
La demande de ce bonus se fait en trois étapes :
- L’utilisateur remplit le formulaire sur le site internet de l’ASP
- Ce formulaire lui est envoyé par mail
- L’utilisateur doit imprimer ce formulaire, l’accompagner des pièces ci-dessus et le renvoyer à l’Agence de Service et de Paiement dont il dépend (coordonnées indiquées sur le formulaire).
Bon à savoir :
- En cas de problème technique rencontré sur le site de l’ASP, l’utilisateur est invité à remplir ce formulaire pour expliquer son problème.
- En cas de question liée à son dossier, l’utilisateur doit contacter directement l’Agence de Service et de Paiement à qui il a renvoyé le dossier papier (il existe trois centres de l’ASP : Amiens, Bordeaux et Châlons en Champagne).
Pourquoi l’Etat a-t-il créé cette aide à l’achat de vélo électrique ?
Les associations prônant l’usage du vélo au quotidien (en particulier la FUB et le Club des villes et territoires cyclables) avaient fait un fort lobbying en ce sens, afin de résoudre l’absurdité suivante : jusqu’ici, l’Etat soutenait les achats de voiture ou de deux-roues motorisés électriques. De son côté, le vélo à assistance électrique n’était pas concerné… Un comble alors que c’est un moyen de transport qui se développe fortement.
Heureusement depuis des années, de nombreuses collectivités locales s’étaient engagées pour proposer une aide à l’achat de vélo électrique pour soutenir les personnes achetant un VAE ou d’autres types de vélos utilitaires et se révèlent rapidement indispensables au quotidien comme les vélos cargos (notamment à Nantes, Bordeaux et Paris).
Le décret stipule que cette aide est valable « pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb. »
Aide à l’achat vélo électrique : un pas de plus pour encourager l’usage du vélo ?
Le gouvernement actuel avait déjà mis en place l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) début 2016, afin d’encourager l’utilisation du vélo comme mode de déplacement domicile/travail.
L’annonce de cette subvention d’état pour soutenir l’achat de vélo électrique est donc un pas de plus vers le développement de modes de déplacement doux et durables. C’est aussi l’opportunité de parler largement du vélo et de renforcer le débat autour du sujet !
Bilan de la mise en place prime d’achat vélo électrique :
En mai 2017, le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a réalisé une première étude sur l’impact de la Prime VAE auprès de personnes qui ont fait cette demande de bonus : le dispositif a été mis en place il y a seulement deux mois et l’Agence de Service et de Paiement a déjà reçu entre 40 et 50 000 demandes de subvention. 7000 personnes ont répondu à cette enquête.
Ces chiffres sont donc à manier avec précaution puisqu’ils ne concernent que les demandes de prime d’achat nationale ; or plusieurs collectivités attribuent des subventions supérieures, par exemple Paris, et sont donc hors de cette étude.
Dans 40% des cas, les acheteurs de vélo électrique ont connu l’aide par leur vélociste ; dans 45% des cas, ils ont connu la prime par les médias.
Cette étude montre aussi que dans 55% des cas, l’achat d’un vélo électrique permet de remplacer la voiture individuelle et dans 22% celui-ci remplacera un vélo classique. Dans 11% des cas, le vélo se substituera à la marche.
55% des acheteurs de VAE sont des hommes et 45% des femmes ; au niveau de leur activité :
- 47% sont retraités (plus de 55 ans : 65 % et 45-55 ans : 20%), soit une surreprésentation nette de cette population.
- 17% employés
- 18% cadres
- 5% professions intermédiaires
Parmi les personnes enquêtées, le vélo à assistance électrique a été acheté pour les loisirs dans une part considérable des cas (83%) et il servira aux trajets domicile-travail dans 58% des cas ; 9% de parents l’utiliseront pour accompagner leurs enfants à la crèche ou à l’école et 15% pour transporter des achats.
Enfin, le prix moyen d’un vélo à assistance électrique acheté avec la prime de l’Etat est de 1757 € alors que le prix de vente moyen d’un VAE en France est de 1017 €.
Et vous, avez-vous bénéficié de cette aide à l’achat ? Est-ce que cela a été décisif pour franchir le pas et vous mettre au vélo électrique ?