Jeu concours
Vélo électrique

Article 1 : Organisation

ANIMATION DEVELOPPEMENT DU RESEAU CYCLABLE, société par actions simplifiée au capital social de 2 328 869,92 dont le siège social est situé au 26 RUE BERJON 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 520 940 305, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 18 juin 2025 à 08h00 au 12 juillet 2025 à 17h.

Jeu concours pour remporter un vélo électrique de la marque Kalkhoff modèle Image 1.B Move] (1.799 € TTC).

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse non comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante: https://www.cyclable.com/jeux-concours-velo-2025/ qui s’affiche après que le participant a scanné un QR code figurant sur les affiches de promotion du jeu concours.

La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements et accepter le règlement du jeu pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gain

La dotation mise en jeu est :

· Vélo électrique de la marque Kalkhoff modèle Image 1.B Move d’une valeur de 1.799 euros TTC

Détails :

· Couleur : Blanc

· Cadre : Wave, taille S

· Batterie : 500 Wh

Valeur totale : 1.799 € TTC.

La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation du gagnant

À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 17 juillet 2025.

Condition(s) de participation au tirage au sort :

La désignation du gagnant sera effectuée par tirage au sort aléatoire en base d’un fichier Excel, qui aura lieu le 17 juillet 2025, parmi les participants ayant rempli le formulaire de participation.

Article 6 : Annonce du gagnant

Le gagnant sera informé par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise du lot

Le gagnant devra récupérer sa dotation dans le magasin Cyclable de son choix. Aucun envoi à domicile ne sera possible.

La dotation sera récupérable en magasin 15 jours ouvrables après la désignation du gagnant (comprenant le temps d’acheminement dans le magasin Cyclable voulu ainsi que le montage du vélo).

Le lot restera à disposition du participant pendant 30 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Protection des données personnelles des participants

Les données personnelles des participants traitées et utilisées par « L’organisatrice » sont celles renseignées sur le formulaire de participation. Les finalités des traitements sont : (i) la gestion des inscriptions des participants au jeu-concours, (ii) l’attribution du lot, (iii) la gestion des réclamations et (iv) le respect des obligations légales.

La base légale du traitement est le présent règlement du jeu.

Avec leur consentement et s’ils ont cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation, les données des participants peuvent aussi être traitées pour l’envoi par email d’offres ou d’actualités sur Cyclable.

Les données des participants ne seront pas transférées hors de l’Espace Economique Européen.

Elles sont conservées pour une durée ne pouvant excéder un (1) mois à compter de la remise des lots aux gagnants. S’agissant des données pour l’envoi d’offres commerciales, elles sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec le participant.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Les participants, s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés, disposent également d’un droit de saisir la CNIL à l’adresse 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à l’étude ID FACTO NEUILLY-SUR-SEINE, Maitre Frédéric Nadjar, commissaire de justice Associé, titulaire d’un office d’huissiers de justice située 27-29 rue des Poissonnières 92523 Neuilly-sur-Seine.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.cyclable.com/

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».

« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à l’étude ID FACTO NEUILLY-SUR-SEINE, Maitre Frédéric Nadjar, commissaire de justice Associé, titulaire d’un office d’huissiers de justice située 27-29 rue des Poissonnières 92523 Neuilly-sur-Seine.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.

De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût

additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

Les réclamations relativement au jeu sont à adresser à l’Organisatrice par courrier. En l’absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties sont libres d’agir devant les juridictions compétentes.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.