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Conditions générales de vente

Le présent contrat présente les conditions générales de ventes du site internet de vente en ligne de la société Cyclable S.A.R.L.

A. Identité et Adresse

Cyclable Sarl, au capital de 10,000 € commercialise des accessoires de cycle et cycles sous l’enseigne Cyclable.com.

Siège social : 14 Rue Berjon, 69009 Lyon

Tva intra-communautaire : FR25484346192

Siret : 484 346 192 000 46

Code APE : 4764Z

B. Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Cyclable Sarl propose à la vente les produits sur son site internet, en vente hors établissement. La société Cyclable sarl se propose de contracter la vente entre elle et le client. Le contrat présente et définit les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits du site internet « Cyclable.com ».

C. Acheteur

Les conditions générales de ventes suivantes sont applicables à tout « Client » remplissant les conditions définies au présent article. Les produits du site « Cyclable.com » sont proposés à la vente aux clients ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire de l’Union Européenne.

Préalablement à son achat, le client certifie :

  • Que l’achat de produits sur « Cyclable.com » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu’il est limité à une utilisation en conformité avec les règlements en vigueur quant à l’usage et norme des produits vendu par le site.
  • Avoir la pleine faculté juridique lui permettant de comprendre les présentes conditions générales de vente.

Le client du site internet de la société Cyclable sarl accède uniquement à son compte et ne peut faire ses achats que sur le site « Cyclable.com ».

Le terme Client désignera dans le présent contrat l’acheteur de produit sur le site internet « Cyclable.com » classé par défaut dans le groupe client de la base de données [Client – Groupe 1 / Défaut] du système technique d’exploitation commerciale du site.

D. Prix et paiement

Les prix de vente des produits sur le site « cyclable.com » sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises. Le prix valable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le client.

Le prix du produit ne comprend pas les frais de la livraison, facturés en supplément du prix du produit. Les frais d’expéditions sont indiqués dans le bon de commande. Le coût des frais de livraison est fonction des modalités choisies par le client.

Les taxes applicables en vigueur sont déterminées par l’adresse de livraison du colis. Les ventes de produits vers les Dom-tom et territoire hors UE sont hors taxe. Le client doit s’acquitter des taxes locales auprès du service concerné à l’instant de la livraison.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « Cyclable.com » à tout moment. L’application du nouveau tarif est valable pour toutes commandes enregistrées postérieurement à cette modification.

Le paiement est toujours comptant avant expédition. Pour les paiements par virement bancaire, l’expédition ne peut avoir lieu avant confirmation des services comptables de la société Cyclable sarl. La validation n’excède pas 96 heures, jours ouvrés à l’issue du virement daté par l’organisme émetteur.

Tous les paiements ont lieu en Euros. Pour régler sa commande, le client dispose des moyens disponibles sur le site : carte bancaire, Paypal, Amazon Pay, virement bancaire.

Le client dispose, à l’enregistrement de la commande, des autorisations légales pour faire usage du moyen de paiement de sa commande.

En cas de suspicion de fraude, la société Cyclable sarl se réserve le droit de demander les justificatifs d’identité de l’acheteur et des autorisations nécessaires à l’usage du moyen de paiement. Dans le cadre d’un manque de fiabilité des informations du titre de paiement et des justificatifs, la société Cyclable sarl se réserve le droit d’annuler la commande.

E. Commande

Le client prend information au préalable à l’achat des informations et caractéristiques essentielles des produits sur le site « Cyclable.com ».

Le client prend connaissance des produits et des données techniques sous sa seule responsabilité pour établir son choix et sa commande. Il reste seul maître et juge de la compatibilité qu’il envisage de faire dans le cadre de leurs utilisations.

La création du compte client et la validation du paiement valide de façon pleine et entière les présentes conditions générales de vente de la société Cyclable sarl. Le client déclare avoir pris connaissance préalable à sa commande des conditions d’achat sur le site « Cyclable.com ».

Toute commande sur le site internet « Cyclable.com » est confirmée par document électronique à l’adresse de son compte client. Le client dispose de ces informations sur son compte client.

F. Disponibilité et Livraison

La disponibilité des produits est mentionnée pour chaque produit et déclinaison (taille, couleur, etc.) de ce dernier. Chaque produit dans la commande dispose de l’information de sa disponibilité et de son délai.

Quand le produit est en stock, le colisage a lieu le jour même de sa commande aux heures et jours ouvrés de la société Cyclable sarl ou de ses prestataires. Le temps de livraison est celui sélectionné par le client selon de service accessible sur la page « Livraison » du site « Cyclable.com ».

Quand un produit est disponible auprès du fournisseur, le colisage de sa commande est de 7 jours ouvrés auquel le temps de transport est ajouté. La confirmation de la disponibilité de sa commande et sa validation sont assurées dans les 24 heures suivant la commande. Si l’information indispose le client quant à son achat, l’annulation de la commande peut être immédiate sur simple demande.

Dans le cadre de la livraison d’un achat sur le site internet « Cyclable.com » dans un magasin de l’enseigne Cyclable, le client bénéficie pleinement et entièrement des conditions du code de la consommation en vigueur à la date d’achat, ou ultérieur. Le client dispose du même droit à rétractation dans le cadre de la vente hors établissement. A ce titre les applications de rétractation, de garantie sont valable uniquement auprès de l’établissement mentionné dans les conditions générales de vente (L 221-15).

En cas de non-respect du délai courant de livraison, le client pourra soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation, ou bien maintenir sa commande.

Dans le cadre de la livraison, si le colis présente un défaut d’aspect suggérant un endommagement des produits, la société Cyclable sarl invite le client à refuser la livraison et signaler au service clientèle l’avarie. La société Cyclable sarl prendra les mesures nécessaires avec le fournisseur de livraison pour assurer la qualité des produits livrés.

G. Droit de rétractation

Le client bénéficie du droit à rétractation pour tout achat sur le site « Cyclable.com » de la société Cyclable sarl. Le client bénéficie du droit tel qu’inscrit dans le code de la consommation en vigueur à la date d’établissement des présentes conditions générales de vente, ou ultérieur.

A ce jour, le client peut renoncer à son achat durant une période de quatorze jours suivant la réception de son colis. Au titre de cette rétraction, le client est remboursé de son achat et des frais d’expéditions initiaux. Les frais de restitutions nécessaire à l’application du droit de rétractation restent à la charge du client. Dans le cas d’une rétractation partielle sur la commande, les frais d’expéditions restent acquis à la société Cyclable sarl.

Le remboursement a lieu suite à la restitution effective de la marchandise à l’adresse mentionnée par le service clientèle, disponible dans les présentes conditions générales de vente. Le remboursement est effectué par re-crédit du mode de paiement initial de la commande.

Pour établir la demande de rétractation, le client peut en faire la demande par un formulaire type tel que mentionné dans le code de la consommation.

Il peut également le faire via son compte personnel sur le site « Cyclable.com ». Sur son compte personnel, rubrique mon retour marchandise, le client dispose d’une version matérielle durable de type PDF.

Il peut également en faire état au moyen de communication indiqué dans le présent contrat. Téléphone, papier libre ou mail.

Le client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande (nom figurant sur la facture et/ou numéro de commande, présent sur le bordereau de sa commande)

H. Garantie

Le client, pour ses achats sur le site « Cyclable.com », bénéficie des droits de garantie applicable sur le territoire d’exécution du présent contrat, à la date d’achat. Pour l’exercice de sa garantie, le client doit entrer en contact avec la société Cyclable sarl. Les contacts et données nécessaires sont identiques à l’article G et K des présentes conditions générales de vente.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits. La société Cyclable sarl s’engage à ne vendre que des produits respectant les normes et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de production affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage pour lequel ils sont conçus.

Le client bénéficie de la garantie commerciale (L217-5) constructeur quant au bon fonctionnement du produit. La garantie s’applique à partir de la réception du produit par le client. La garantie commerciale (L217-5) constructeur est de deux ans a minima conformément aux règles en vigueur à date du présent contrat de vente. Si le constructeur assure une durée supérieure, la société Cyclable sarl se charge de traiter les demandes en conséquence.

La garantie commerciale (L217-5) constructeur engage le constructeur quant à son application aux produits livrés par la société Cyclable sarl. Le constructeur reste maître et décisionnaire quant à sa réalisation. Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (L211-9).

Afin de faire valoir ses droits, le client, s’engage à restituer si nécessaire le produit demandant une intervention pour garantie.

Dans tous les cas, la « garantie » ne couvre pas :

–        Remplacement de consommable

–        Utilisation non conforme

–        Défauts et conséquences dus à une installation par une personne non-qualifiée

–        Défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage du produit prescrit par le fabricant.

I. Responsabilité, propriété intellectuelle et loi en vigueur

Les achats sur le site de la société Cyclable sarl sont régis par les lois de domiciliation de ladite société, à l’adresse de son siège social. Les lois et règlements en vigueur sont ceux de la République Française. Le client accepte et reconnaît valide la réglementation s’appliquant au présent contrat.

Il accepte l’application pleine et entière du code de la consommation et ultérieur à la date de réalisation des présentes conditions générales de vente de la société Cyclable sarl.

Le contenu du site « Cyclable.com », des présentes conditions générales de vente, des visuels, mises en pages, infographies restent la propriété exclusive de la société Cyclable sarl et des auteurs fournisseurs de Cyclable sarl. Toute reproduction partielle ou totale du site et de son contenu est strictement interdite. Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Les produits vendus sur le site « Cyclable.com » par la société Cyclable sarl sont conformes à la législation française en vigueur.

Le site internet « cyclable.com » de la société Cyclable sarl ne pourra être tenu pour responsable des dommages direct et indirect qui pourraient survenir à la suite de l’achat et de l’usage des produits par le client.

Le client doit respecter les normes réglementaires et prescriptions du fabricant quant au montage et à l’usage des produits. La société Cyclable sarl s’engage à fournir toutes les informations à sa disposition à l’instant de l’achat pour aider le client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit, en raison d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de « Cyclable.com » ou de la société Cyclable sarl, ni ouvrir droit à dédommagement ou remboursement au-delà des conditions réglementaires du droit de rétractation pour achat à distance du code de la consommation en vigueur.

J. Donnée informatique

Conformément à la loi informatique 78-17 du 6/01/78, le client de Cyclable.com dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations relatives le concernant.

La collecte des données est nécessaire à « Cyclable.com » pour le traitement des commandes et l’établissements des factures.

Afin de lutter contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.

Soucieux de la sécurité et de la tranquillité des clients de Cyclable, la société Cyclable Sarl se refusent à faire usage des données pour tout démarchage commercial par un tiers. Les données sont conservées aux seules fins d’établir le service et la vente du site internet « Cyclable.com ».

K. Service clientèle et contact

La société Cyclable Sarl propose un service de vente en ligne. Afin d’assurer un service de qualité et d’information, à toute étape de la vente, de la commande, de la facturation et du service après-vente, le client peut joindre le service commercial :

Courrier : 14 Rue Berjon, 69009 Lyon – Service Cyclable.com

Téléphone : (33) 04.81.65.19.16, 9h/13h – 14h/17h30, du lundi au vendredi.

Courriel : commandes@cyclable.com

Adresse de restitution :

20 Rue Berjon, 69009 Lyon – Service Cyclable.com

211 Route de la gare, 67190 Heiligenberg – Service Cyclable.com

Dernière modification : le 4 juillet 2017

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